Accessibilité

garciafloquet s’engage à rendre ses sites web accessibles conformément au Décret royal 1112/2018 du 7 septembre, relatif à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles du secteur public (ci-après, Décret royal 1112/2018 du 7 septembre). La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://garciafloquet.com/ (les sous-domaines de ce site auront leurs propres déclarations d’accessibilité). État de conformité Ce site web est partiellement conforme au Décret royal 1112/2018 du 7 septembre, en raison des aspects de non-conformité énumérés ci-dessous. Contenu non accessible Le contenu listé ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :

1. Non-conformité au Décret royal 1112/2018 du 7 septembre : certaines pages web peuvent contenir des erreurs ponctuelles de mise en page, tant dans le contenu HTML que dans les documents finaux publiés après le 20 septembre 2018 (date d’entrée en vigueur du décret). Des erreurs peuvent notamment apparaître dans des documents contenant des graphiques, des tableaux complexes ou ceux signés électroniquement avant leur révision d’accessibilité.
2. Charge disproportionnée : non applicable.
3. Contenu hors du champ d’application de la législation : certains fichiers bureautiques en PDF ou autres formats publiés avant le 20 septembre 2018 ne respectent pas entièrement les exigences d’accessibilité. Cela peut également s’appliquer à des contenus de tiers non financés, développés ou contrôlés par ce ministère.

Préparation de la présente déclaration d’accessibilité La présente déclaration a été préparée le 14 novembre 2018. La méthode utilisée pour la préparer a été une auto-évaluation réalisée par l’organisme lui-même. Dernière révision de la déclaration : 17 janvier 2023. Commentaires et coordonnées Vous pouvez adresser des communications concernant les exigences d’accessibilité (article 10.2.a du Décret royal 1112/2018 du 7 septembre), telles que :

• Signaler tout éventuel manquement de ce site web
• Faire part d’autres difficultés d’accès au contenu
• Soumettre toute autre question ou suggestion d’amélioration relative à l’accessibilité du site

Par les moyens suivants :

• Email : info@garciafloquet.com
• Téléphone : 963 512 948

Procédure d’application Cette procédure permet d’introduire une réclamation pour comprendre et contester les raisons du refus d’une demande d’information accessible ou d’une plainte, demander des mesures appropriées en cas de désaccord avec la décision prise, ou exposer les raisons pour lesquelles la réponse reçue ne satisfait pas aux exigences légales. Lien vers la page de Contact, qui doit diriger vers le responsable de l’accessibilité de ce site web ou, en cas de plainte contre cette unité, vers son supérieur hiérarchique. Contenu facultatif La version actuellement visible de ce site web date de janvier 2023, et c’est à cette date qu’a été réalisée la révision du niveau d’accessibilité en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des révisions partielles quotidiennes sont effectuées sur les nouveaux contenus ou les contenus modifiés du site web — modèles, pages et documents finaux publiés — afin de garantir la conformité aux exigences d’accessibilité définies dans la norme UNE-EN 301549:2019, en tenant compte des exceptions établies par le Décret royal 1112/2018 du 7 septembre. Parmi d’autres, les mesures suivantes sont adoptées pour faciliter l’accessibilité :

• Utilisation de textes alternatifs pour les images
• Les liens indiquent clairement la fonction ou la destination de l’hyperlien
• Utilisation des standards du W3C : XHTML 1.0, CSS 3.0, WAI AA

Vous pouvez consulter la page Mentions légales pour connaître les navigateurs et versions optimisés pour ce site web.